Condition Générales de Vente

Le site Courte Le Shop est exploité par

Courte

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Au capital de : 1000euros

Immatriculée au RCS de : Paris sous le numéro : 982 028 37

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70982028375

Siège social :

11 RUE CLAUZEL 75009 paris

Adresse e-mail : courteleshop@gmail.com

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Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre Courte (le « Vendeur ») et toute personne physique consommateur effectuant un achat sur le Site (le « Client »).

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en boutique physique, en salon ou via tout autre canal.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les Produits vendus sur le Site sont destinés aux consommateurs et à un usage personnel. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou laissant supposer une finalité de revente. Les CGV destinées aux consommateurs doivent être accessibles sur le site.  

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles, son prix et, le cas échéant, ses conditions d’utilisation.

Les photographies, visuels, packagings, couleurs, textures et rendus présentés sur le Site sont communiqués à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte. De légères variations peuvent exister, sans que cela n’affecte la conformité du Produit.

Le Client est tenu de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition, du mode d’emploi et des précautions d’usage des Produits.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email. Le Vendeur pourra proposer :

• soit l’expédition partielle de la commande,

• soit un Produit équivalent, sous réserve de l’accord préalable du Client,

• soit l’annulation du Produit indisponible avec remboursement du montant correspondant.

Le remboursement interviendra via le moyen de paiement initial dans les meilleurs délais.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire ou manifestement erroné, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

• validation du panier,

• renseignement des informations demandées,

• acceptation expresse des présentes CGV,

• validation du paiement.

Le bouton final de validation de commande doit clairement indiquer qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande. La validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

• de litige antérieur avec le Client,

• de défaut de paiement,

• d’adresse manifestement erronée ou incomplète,

• de suspicion de fraude,

• de commande anormalement élevée ou incompatible avec un achat de consommateur.

Le commerce en ligne doit fournir au consommateur une information claire avant commande, et la validation vaut contrat électronique.  

Le Site peut permettre la création d’un compte client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte.

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :

[Carte bancaire / Visa / Mastercard  / Apple Pay / Shop Pay / PayPal ]

Les paiements sont sécurisés via les solutions techniques mises en place sur le Site et/ou par ses prestataires de paiement.

La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsqu’elles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

9.1 Zone de livraison

Les Produits sont livrés dans les zones suivantes : France métropolitaine.

9.2 Délais de préparation et d’expédition

Les commandes sont préparées sous 1à3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire sur le Site.

9.3 Modes de livraison

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison proposés au moment de la commande : point relais / domicile avec signature

9.4 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles, la commande est exécutée au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.  

9.5 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.  

9.6 Colis endommagé ou anomalie de livraison

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits livrés.

En cas de colis endommagé, de Produit manquant, cassé ou non conforme apparent, le Client doit :

• émettre toute réserve utile auprès du transporteur,

• puis contacter le service client dans un délai de 7 jours à compter de la réception, à l’adresse courteleshop@gmail.com, en joignant tout justificatif utile, notamment des photographies.

9.7 Retard de livraison

En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client afin qu’une enquête soit ouverte.

Si le Vendeur ne livre pas dans le délai annoncé ou, à défaut, au plus tard dans les trente jours, le Client peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis demander la résolution de la vente si la livraison n’intervient pas dans ce délai.  

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de renvoi du Produit.  

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : courteleshop@gmail.com

Le Client peut utiliser le formulaire suivant :

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de : COURTE 11 rue clauzel 75099 Paris, courteleshop@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du client :

Adresse du client :

Numéro de commande :

Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :

Date :

Le Client doit renvoyer le ou les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le remboursement de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, est effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer ce remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.  

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela vise en particulier, le cas échéant, les produits cosmétiques, soins capillaires, accessoires en contact direct avec le corps ou tout autre Produit dont l’emballage de protection a été ouvert, retiré ou altéré après réception.  

En conséquence, seuls pourront être repris au titre de la rétractation les Produits retournés :

• intacts,

• non utilisés,

• non ouverts lorsque leur nature l’exige,

• dans leur emballage d’origine complet et en parfait état.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les cas.  

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

• il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales ;

• il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant le délai prévu par la loi à compter de la délivrance du bien.  

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.  

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : courteleshop@gmail.com, en décrivant le problème rencontré et en joignant tout justificatif utile.

Le Vendeur pourra demander le retour du Produit pour expertise, échange ou remboursement.

Le Client est tenu de respecter les conseils d’utilisation, précautions d’emploi, contre-indications éventuelles et conditions de conservation figurant sur le Produit, son emballage ou sa fiche descriptive.

En cas de sensibilité, d’allergie connue ou de doute sur la compatibilité d’un Produit, il appartient au Client de vérifier sa composition avant utilisation et, si nécessaire, de demander conseil à un professionnel.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du Produit, d’une utilisation non conforme aux instructions, d’une négligence du Client ou d’un usage professionnel non autorisé.

En tant que vendeur à distance, le professionnel est responsable de la bonne exécution du contrat envers le consommateur.  

Lorsque le Site permet la publication d’avis, commentaires ou notes, le Client s’engage à publier des contenus licites, sincères, non diffamatoires et non trompeurs.

Sont notamment interdits :

• les contenus injurieux, haineux, diffamatoires ou illicites,

• les contenus publicitaires ou promotionnels,

• les faux avis,

• les contenus portant atteinte aux droits de tiers,

• les liens externes non autorisés.

Le Vendeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite, inapproprié ou contraire à l’objet du Site.

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent, notamment textes, visuels, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments éditoriaux, structure, charte visuelle et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour la gestion des achats, paiements, livraisons, relation client et obligations légales.

Les modalités de traitement des données, les bases légales, durées de conservation, droits du Client et modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : courteleshop@gmail.com

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client à l’adresse suivante : courteleshop@gmail.com // 11 Rue Clauzel 75009 Paris

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le professionnel doit permettre l’accès à un dispositif de médiation de la consommation, et le consommateur doit d’abord avoir tenté de résoudre le litige directement avec le vendeur.  

Médiateur compétent : [à compléter impérativement avant mise en ligne]

Nom : Federation e-commerce

Site : https://www.fevad.com

À défaut de désignation d’un médiateur avant mise en ligne, la clause est incomplète.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions françaises compétentes seront saisies.